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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 1019S posée par M. Philippe Tabarot
Interruption de la liaison aérienne entre Nice et Paris par Air France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04083 posée par M. Hervé Gillé
Révision des objectifs de mixité sociale de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 19549 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Impacts de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains sur les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 21989 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Sécurisation du réseau électrique de Mayotte
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 15714 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Sécurisation du réseau électrique de Mayotte
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10479 posée par M. Ian Brossat
Situation de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence