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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 241 trouvées
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Question n° 00976 posée par M. Jean Louis Masson
Allègements de charges pour les entreprises adaptées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12112 posée par M. Jean-Luc Fichet
Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03619 posée par Mme Brigitte Bout
Emploi des personnes handicapées dans les entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03080 posée par M. Thierry Repentin
Entreprises adaptées et difficulté de financement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 23020 posée par M. Jean-Marie Bockel
Difficultés des entreprises adaptées pour la rémunération de leurs travailleurs handicapés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 00973 posée par M. Jean Louis Masson
Entreprises adaptées à statut public et à statut privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18077 posée par M. Jean Louis Masson
Entreprises adaptées à statut public et à statut privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17815 posée par M. Jean Louis Masson
Allègements de charges pour les entreprises adaptées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17476 posée par M. François Fortassin
Statut des ateliers protégés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38834 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Avenir des ateliers protégés
La question est caduque
Pertinence