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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00976 posée par M. Jean Louis Masson
Allègements de charges pour les entreprises adaptées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21817 posée par M. Louis Le Pensec
Conséquence de l'absence de mesures réglementaires relative à la loi "égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" sur les entreprises adaptées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17476 posée par M. François Fortassin
Statut des ateliers protégés
La question est caduque
Pertinence