Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
-
Question n° 09094 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Contrôle des qualifications professionnelles des auto-entrepreneurs du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 19108 posée par M. Jean-Claude Merceron
Pérennisation de la TVA à 5,5% appliquée au bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0007S posée par M. Dominique Mortemousque
Reconduction du mécanisme de TVA réduite sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 22640 posée par M. Bernard Dussaut
Taux de TVA sur les travaux dans les logements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 21131 posée par M. Jean-François Picheral
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de réhabilitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 13532 posée par M. Roland Courteau
Relance de l'activité du bâtiment et de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22612 posée par M. Serge Mathieu
Situation des artisans et des petites entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27342 posée par M. Francisque Collomb
Relance de l'activité du bâtiment: mesures
La question est caduque
Pertinence