Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 09094 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Contrôle des qualifications professionnelles des auto-entrepreneurs du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19108 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Pérennisation de la TVA à 5,5% appliquée au bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0007S posée par M. Dominique Mortemousque

    Reconduction du mécanisme de TVA réduite sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22640 posée par M. Bernard Dussaut

    Taux de TVA sur les travaux dans les logements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21131 posée par M. Jean-François Picheral

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de réhabilitation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13532 posée par M. Roland Courteau

    Relance de l'activité du bâtiment et de l'artisanat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22612 posée par M. Serge Mathieu

    Situation des artisans et des petites entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27342 posée par M. Francisque Collomb

    Relance de l'activité du bâtiment: mesures

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne