Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 03283 posée par M. Roland Courteau

Maintien des mesures fiscales en faveur des économies d'énergie

Réponse du ministère : Budget

30/10/1986
Pertinence
Question n° 07898 posée par M. Josselin de Rohan

Logement social : attribution d'une partie des recettes de la privatisation des entreprises publiques

Réponse du ministère : Économie

08/10/1987
Pertinence
Question n° 06289 posée par M. Charles Ginésy

Incitations fiscales et programme de construction

Réponse du ministère : Économie

14/09/1989
Pertinence
Question n° 09395 posée par M. Francisque Collomb

Taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises du bâtiment

Réponse du ministère : Économie

12/04/1990
Pertinence
Question n° 10651 posée par M. André Vézinhet

Financement du fonds de compensation de l'assurance construction

Réponse du ministère : Économie

28/06/1990
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27342 posée par M. Francisque Collomb

Relance de l'activité du bâtiment: mesures

La question est caduque

12/12/1985
Pertinence
Question n° 22612 posée par M. Serge Mathieu

Situation des artisans et des petites entreprises du bâtiment

La question est caduque

02/06/1997
Pertinence
Question n° 13532 posée par M. Roland Courteau

Relance de l'activité du bâtiment et de l'artisanat

La question est caduque

21/01/1999
Pertinence