Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 19108 posée par M. Jean-Claude Merceron
Pérennisation de la TVA à 5,5% appliquée au bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0007S posée par M. Dominique Mortemousque
Reconduction du mécanisme de TVA réduite sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 22640 posée par M. Bernard Dussaut
Taux de TVA sur les travaux dans les logements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 21131 posée par M. Jean-François Picheral
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de réhabilitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 21134 posée par M. Jacques Mahéas
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de réhabilitation de logements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 22612 posée par M. Serge Mathieu
Situation des artisans et des petites entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence