Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0007S posée par M. Dominique Mortemousque

    Reconduction du mécanisme de TVA réduite sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17731 posée par M. Serge Mathieu

    Incitations aux travaux dans l'habitat ancien

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16514 posée par M. Robert Pagès

    Difficultés des entreprises du bâtiment et réduction du taux de TVA sur le logement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15730 posée par M. Rémi Herment

    Relance des activités du bâtiment

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17741 posée par M. Albert Voilquin

    Crise de l'immobilier : avantages fiscaux aux acquéreurs de logements anciens

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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