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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0007S posée par M. Dominique Mortemousque
Reconduction du mécanisme de TVA réduite sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 22640 posée par M. Bernard Dussaut
Taux de TVA sur les travaux dans les logements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21131 posée par M. Jean-François Picheral
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de réhabilitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21134 posée par M. Jacques Mahéas
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de réhabilitation de logements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04612 posée par M. Roger Husson
Réduction du taux de TVA pour les travaux d'entretien et de réparation dans l'immobilier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13532 posée par M. Roland Courteau
Relance de l'activité du bâtiment et de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22612 posée par M. Serge Mathieu
Situation des artisans et des petites entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27342 posée par M. Francisque Collomb
Relance de l'activité du bâtiment: mesures
La question est caduque
Pertinence