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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 09094 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Contrôle des qualifications professionnelles des auto-entrepreneurs du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19108 posée par M. Jean-Claude Merceron
Pérennisation de la TVA à 5,5% appliquée au bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0597S posée par Mme Françoise Férat
Conséquences des hausses du prix de l'acier
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 09740 posée par M. Jean-Marc Pastor
Reconduction du taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0007S posée par M. Dominique Mortemousque
Reconduction du mécanisme de TVA réduite sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13532 posée par M. Roland Courteau
Relance de l'activité du bâtiment et de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22612 posée par M. Serge Mathieu
Situation des artisans et des petites entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27342 posée par M. Francisque Collomb
Relance de l'activité du bâtiment: mesures
La question est caduque
Pertinence