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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 00495 posée par M. Marc Lauriol
Révision des listes électorales et inscriptions nouvelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08850 posée par M. Charles Ginésy
Décentralisation et contrôle de la légalité
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18671 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Statut des greffiers
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19200 posée par M. Alain Gérard
Réforme du statut des greffiers
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19420 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Réforme du statut des greffiers
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24223 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine de la chambre régionale des comptes par un contribuable au nom de la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11209 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des greffiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11524 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des personnels des greffes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11593 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des personnels des greffes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence