Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 24129 posée par M. Michel Bécot

    Application par les entreprises du bâtiment de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24302 posée par M. Roger Besse

    Modalités d'application du taux réduit de TVA aux travaux dans les logements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24441 posée par M. Michel Doublet

    Remboursement du crédit TVA sur les travaux dans le bâtiment

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24497 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Remboursement du crédit TVA sur les travaux effectués dans les logements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24499 posée par M. Jean Bizet

    Remboursement du crédit TVA sur les travaux effectués dans les logements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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