Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 27202 posée par M. Paul Seramy

    SNCF: suppression du billet "colonie de vacances"

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 29508 posée par M. Paul Seramy

    Réduction annuelle de 30%: extension aux non-salariés du commerce

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04017 posée par M. Jacques Larché

    Canton de Rebais : insuffisance des transports en commun

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0467S posée par M. Jacques Larché

    Mesures envisagées par le gouvernement pour remédier aux difficultés de la batellerie

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22783 posée par M. Philippe François

    Transports routiers de marchandises

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28044 posée par M. Philippe François

    Seine-et-Marne: tracé des TGV Nord et Est

    La question est caduque

    Pertinence Très forte