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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 0018G posée par M. Etienne Dailly
Contrôles d'identité et emploi des armes par la police
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14800 posée par M. Paul Seramy
Police nationale et police municipale: harmonisation des carrières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25696 posée par M. Philippe François
Commissariat de police de Mitry Mory (Seine-et-Marne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27628 posée par M. Philippe François
Exécution des arrêtés de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27768 posée par M. Etienne Dailly
Statut des agents municipaux effectuant des tâches de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 02123 posée par M. Jacques Larché
Opportunité d'une déclaration faite sur un poste périphérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0556S posée par M. Jacques Larché
Fonctionnement de la police d'Etat à Meaux (Seine-et-Marne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27275 posée par M. Philippe François
Commissariat de police de Meaux (Seine-et-Marne): insuffisance des effectifs en civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02041 posée par M. Philippe François
Commissariat de police de Coulommiers (Seine-et-Marne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07192 posée par M. Robert Vizet
Primes des fonctionnaires de police
La question est caduque
Pertinence