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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00383 posée par M. Paul Seramy
Marchandises volées: TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02759 posée par M. Jacques Larché
Indemnisation des victimes de crimes et délits
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14464 posée par M. Jacques Larché
Uniformisation des régimes de régularisation de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04630 posée par M. Etienne Dailly
Conditions d'attribution des permissions de sortir accordées aux détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Philippe François
Liens entre les mafias européennes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27840 posée par M. Philippe François
Crimes, délits et contraventions: statistiques pour la Seine-et-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09450 posée par M. Paul Seramy
Produit des amendes de police
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence