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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 29508 posée par M. Paul Seramy
Réduction annuelle de 30%: extension aux non-salariés du commerce
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 32277 posée par M. Paul Seramy
Accidents de la route: respect des interdictions préfectorales
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 32278 posée par M. Paul Seramy
Cars de ramassage scolaire: signaux de détresse spéciaux
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 32459 posée par M. Paul Seramy
Multiplication des modes de transports scolaires: conséquences
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 33070 posée par M. Paul Seramy
Cartes "Vermeil": extension de la validité
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01298 posée par Mme Hélène Lipietz
Redevances payées au groupe ADP par la police aux frontières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01299 posée par Mme Hélène Lipietz
Amendes infligées aux compagnies aériennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01417 posée par Mme Hélène Lipietz
Lutte contre la violence routière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18982 posée par M. Pierre Laurent
Charles de Gaulle Express
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20170 posée par Mme Claudine Thomas
Augmentation des redevances d'Aéroports de Paris
La question est caduque
Pertinence