Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 12999 posée par M. Philippe Madrelle

Survie du régime social des indépendants

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

15/04/2010
Pertinence
Question n° 05956 posée par Mme Catherine Deroche

Dysfonctionnement du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/04/2013
Pertinence
Question n° 1119S posée par Mme Pascale Gruny

Guichet unique pour les entreprises

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

23/04/2015
Pertinence
Question n° 20266 posée par M. Dominique de Legge

Nécessaire réforme du système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/02/2016
Pertinence
Question n° 20756 posée par M. Alain Vasselle

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

24/03/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07013 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Très petites entreprises affiliées au régime social des indépendants

La question est caduque

20/06/2013
Pertinence
Question n° 23805 posée par M. François Bonhomme

Dérives du fonctionnement du régime social des indépendants

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence
Question n° 05492 posée par Mme Nassimah Dindar

Inquiétude des travailleurs indépendants à La Réunion

La question est caduque

07/06/2018
Pertinence