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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01084 posée par M. Jacques Legendre
Reconstruction du pont de Thiennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 34512 posée par M. Patrick Lassourd
Conditions d'application du nouveau code des marchés publics à la maîtrise d'oeuvre
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15866 posée par M. Emmanuel Hamel
Programme immobilier de la police dans le Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06919 posée par M. André Voisin
Application d'un arrêté de péril pris par le maire d'une commune d'Indre-et-Loire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05392 posée par M. Alain Pluchet
Maîtrise d'ouvrage déléguée par une commune et DGE
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 38790 posée par M. Jacques Legendre
Reconstruction du pont de Thiennes (Nord)
La question est caduque
Pertinence