Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 19651 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Devenir de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociales (DIES)

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23646 posée par M. François Vendasi

    Reconnaissance du rôle social des particuliers employeurs.

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0707G posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Risques liés à l'exposition à l'amiante

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0297G posée par M. Yves Daudigny

    Situation sociale et économique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0287G posée par M. Patrick Kanner

    Climat social

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18641 posée par M. Édouard Courtial

    Redéfinition des commerces de première nécessité

    La question est caduque

    Pertinence Faible