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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 173 trouvées
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Question n° 02736 posée par M. Louis Souvet
Réorganisation du marché de l'entreprise
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06492 posée par M. Louis Souvet
Rôle de la Banque européenne d'investissement et du Nouvel instrument communautaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05782 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Accroissement des aides à la recherche industrielle dans la loi de finances pour 1990
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 08504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
PME-PMI et concurrence internationale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09539 posée par M. Robert Vizet
Financement par le FEDER des opérations de reconversion industrielle
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 12224 posée par M. Georges Mouly
Soutien des banques à la création d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17441 posée par M. Claude Bertaud
Transmission des très petites entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25337 posée par M. Denis Badré
Rupture de l'engagement collectif de conservation par l'un des signataires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26248 posée par M. Yannick Texier
Préjudice causé aux experts-comptables frontaliers par le dispositif des chéquiers-conseils
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10852 posée par M. Laurent Béteille
Rachat d'années de cotisation pour les conjoints collaborateurs des entreprises commerciales, artisanales et libérales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence