Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 24098 posée par M. Gaëtan Gorce

    Développement et devenir des industries de l'impression et de la communication

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 38822 posée par M. Michel Doublet

    Incitation fiscale à l'investissement dans les entreprises nouvellement créées

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23640 posée par M. Pierre André

    Création d'emplois dans le bassin de Saint-Quentin et modalités du financement de l'intervention du cabinet SODIE

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22248 posée par M. Emmanuel Hamel

    Formation à la création d'entreprise et création d'un club franco-britannique

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01433 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement des emplois engendrés par le réseau Internet

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12224 posée par M. Georges Mouly

    Soutien des banques à la création d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne