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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04825 posée par M. Serge Mérillou
Avenir des cinémas du groupe CGR
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1640S posée par M. Serge Mérillou
Situation de la société Argicur
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22107 posée par M. Serge Mérillou
Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26984 posée par M. Serge Mérillou
Remboursement des prêts garantis par l'État par les acteurs du tourisme
La question est caduque
Pertinence