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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 211 trouvées
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Question n° 00224 posée par M. Philippe François
Architectes: revalorisation de l'enseignement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00359 posée par M. Philippe François
Remise en cause de l'aide fiscale à l'investissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00726 posée par M. Philippe François
Situation des veuves civiles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00802 posée par M. Philippe François
Seine-et-Marne: centre départemental de gestion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00803 posée par M. Philippe François
Politique en faveur des professeurs certifiés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 00832 posée par M. Philippe François
Progression de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01672 posée par M. Philippe François
Médecine scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02041 posée par M. Philippe François
Commissariat de police de Coulommiers (Seine-et-Marne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02218 posée par M. Philippe François
Taxe sur les céréales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03188 posée par M. Philippe François
Dégâts causés aux forêts par le passage de lignes à haute tension
La question est caduque
Pertinence