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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 00203 posée par M. Paul Seramy
Réalisation du carrefour international de la communication: crédits alloués, chapitre budgétaire
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00357 posée par M. Paul Seramy
Enseignement de la musique: maintien du rôle des associations
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00587 posée par M. Paul Seramy
Dépôt d'un projet de loi relatif au statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00588 posée par M. Paul Seramy
Orientation de l'enseignement secondaire vers des perspectives professionnelles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00589 posée par M. Paul Seramy
Indemnisation des victimes d'attentats
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 03010 posée par M. Paul Seramy
Conditions d'exercice d'activité lucrative des pré-retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05250 posée par M. Paul Seramy
Dépôt légal des vidéogrammes: application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05251 posée par M. Paul Seramy
Protection des droits patrimoniaux sur les oeuvres musicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06584 posée par M. Paul Seramy
Utilisation des chemins ruraux par les véhicules à quatre roues motrices
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06878 posée par M. Paul Seramy
Rémunération des enseignants vacataires des universités
La question est caduque
Pertinence