Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

Question n° 0427G posée par M. Pierre Laurent

Projet de loi pour la croissance et l'activité

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

12/12/2014
Pertinence
Question n° 35060 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Programme national de soutien à la reprise de petites entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

13/09/2001
Pertinence
Question n° 34936 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Aménagement du passage aux 35 heures pour les petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Emploi

30/08/2001
Pertinence
Question n° 24128 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Fonds communs de placement de proximité (FCPP)

Réponse du ministère : Économie

06/04/2000
Pertinence
Question n° 24142 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Aides à la création d'entreprise

Réponse du ministère : Économie

06/04/2000
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24144 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Créations d'entreprises

La question a été retirée

06/04/2000
Pertinence
Question n° 24148 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Statut du créateur d'entreprise

La question a été retirée

06/04/2000
Pertinence
Question n° 24226 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Création d'entreprise et réduction du temps de travail

La question a été retirée

06/04/2000
Pertinence
Question n° 24244 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Statut de créateur d'entreprise

La question a été retirée

06/04/2000
Pertinence
Question n° 24252 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Accompagnement des jeunes créateurs d'entreprise

La question a été retirée

06/04/2000
Pertinence