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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00499 posée par M. Jean-François Rapin
Conséquences du règlement arbitral en matière de santé bucco-dentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03029 posée par M. Jean-François Rapin
Négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04492 posée par M. Jean-François Rapin
Reste à charge zéro dans le domaine de l'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19419 posée par M. Jean-François Rapin
Régulation de la publicité des audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence