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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 22277 posée par M. Henri Collette
Non-publication du rapport sur le bilan d'application de la loi d'orientation sur l'éducation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22035 posée par M. Henri Collette
Publication du rapport de la Cour des comptes relatif à la Banque de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21702 posée par M. Henri Collette
Rapport sur l'activité du Conseil d'Etat en 1991
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21336 posée par M. Henri Collette
Suite donnée au rapport concernant les délais d'exécution des décisions des juridictions administratives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21225 posée par M. Henri Collette
Bilan de la mission de réflexion sur le contrôle scientifique exercé lors des fouilles programmées et de sauvetage
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 22764 posée par M. Henri Collette
Rapport sur les dysfonctionnements de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22765 posée par M. Henri Collette
Etude concernant la lutte " antigraffitis "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22693 posée par M. Henri Collette
Suites données au rapport sur les personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22695 posée par M. Henri Collette
Mise en oeuvre d'une politique des personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22555 posée par M. Henri Collette
Rapport sur les défaillances d'entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence