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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 155 trouvées
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Question n° 22328 posée par M. Patrick Kanner
Informations diffusées lors du comité de liaison parlementaire du 28 janvier 2021
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20933 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses aux questions écrites des sénateurs
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 20704 posée par M. Pierre Charon
Délais de réponses aux questions des parlementaires
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 19870 posée par M. Philippe Paul
Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 12104 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Effectif des cabinets ministériels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 28393 posée par M. Yves Détraigne
Questions sans réponse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28258 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Feuille de route du nouveau Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27174 posée par M. Yves Détraigne
Questions sans réponse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25078 posée par M. Éric Kerrouche
Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18254 posée par M. Jean-Pierre Moga
Mise en place du plan renforcé contre la Covid-19
La question est caduque
Pertinence