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8648 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7184 trouvées
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Question n° 11445 posée par M. Max Brisson
Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0883G posée par Mme Agnès Canayer
Réforme de la justice pénale pour les mineurs
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1247S posée par Mme Corinne Narassiguin
Risque d'augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux Olympiques
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11223 posée par M. Jérôme Durain
Procédure de mise sous tutelle d'un majeur à protéger et information de l'entourage direct
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0864G posée par M. Michel Canévet
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1464 trouvées
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Question n° 11680 posée par M. Éric Bocquet
Surpopulation dans les prisons françaises
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11681 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés relatives à la délivrance de certificats de nationalité française
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11689 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Surpopulation carcérale et les conditions du personnel pénitentiaire
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11693 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Introduction du vote électronique pour les élections européennes
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11704 posée par M. Étienne Blanc
Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence