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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20990 posée par M. Didier Mandelli
Taxe spéciale sur les boues
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20638 posée par M. Didier Mandelli
Associations de gestion de comptabilité et conseil de l'ordre des experts-comptables
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15153 posée par M. Didier Mandelli
Avenir des aides aux stations-service dans le cadre du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14391 posée par M. Didier Mandelli
Mise en place d'un bonus d'usage sur autoroute pour la transition écologique des transports
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence