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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26922 posée par M. Didier Mandelli
Prise en compte des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10897 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de l'administration du sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 04788 posée par M. Didier Mandelli
Statut des personnels de police scientifique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence