Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06615 posée par M. Ronan Le Gleut

    Explosion de l'irrecevabilité des demandes de certificat de nationalité française depuis le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05333 posée par Mme Catherine Dumas

    Engorgement du tribunal judiciaire de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04895 posée par M. Cyril Pellevat

    Suppression de la double tenue du registre d'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04215 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14056 posée par Mme Catherine Deroche

    Demande de fonctions de soutien administratif et technique dans les greffes des tribunaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne