Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 2113S posée par Mme Brigitte Lherbier

Situation de la justice en France

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

27/01/2022
Pertinence
Question n° 12320 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Situation de la juridiction du Jura en matière de greffes

Réponse du Ministère de la justice

26/09/2019
Pertinence
Question n° 08796 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Effectifs du greffe du tribunal de grande instance de Châteauroux

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2019
Pertinence
Question n° 05259 posée par M. Louis De La Forest

Greffe du tribunal administratif de Rennes: insuffisance des effectifs

Réponse du ministère : Intérieur

09/04/1982
Pertinence
Question n° 32122 posée par M. Jean Cluzel

Greffes des tribunaux: modifications des imprimés et conséquences

Réponse du ministère : Justice

01/12/1979
Pertinence