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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06615 posée par M. Ronan Le Gleut
Explosion de l'irrecevabilité des demandes de certificat de nationalité française depuis le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05333 posée par Mme Catherine Dumas
Engorgement du tribunal judiciaire de Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04895 posée par M. Cyril Pellevat
Suppression de la double tenue du registre d'état civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04215 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24827 posée par M. Dominique de Legge
Indemnités des jurés d'assises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14056 posée par Mme Catherine Deroche
Demande de fonctions de soutien administratif et technique dans les greffes des tribunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0295S posée par Mme Nassimah Dindar
Lenteur d'obtention des K bis à La Réunion
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24440 posée par Mme Agnès Canayer
Transfert de l'enregistrement des pactes civils de solidarité par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07657 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Amélioration de l'accès aux informations figurant au registre du commerce
La question est caduque
Pertinence