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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04431 posée par Mme Christine Herzog
Bail et factures sans siret pour les justificatifs des personnels militaires hébergés en logements privés
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 02828 posée par Mme Christine Herzog
Bail et factures sans siret pour les justificatifs des personnels militaires hébergés en logements privés
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 00827 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Distorsion de concurrence entre les professionnels de l'immobilier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 1135S posée par M. Serge Babary
Situation de la chambre de commerce et d'industrie de Touraine à la suite de la vente de son siège situé à Tours
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1596S posée par M. Robert Laufoaulu
Création d'une régie auprès du greffe du tribunal de Mata Utu
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23188 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre les documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence