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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 04310 posée par M. André Fosset
Diminution des charges des entreprises liées aux formalités administratives
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04311 posée par M. André Fosset
Conclusions de la mission relative à la réponse aux enquêtes publiques
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03960 posée par M. André Fosset
Rapport de la mission sur le tourisme en zone rurale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03750 posée par M. André Fosset
Rapport relatif à la gestion de la Française des jeux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03567 posée par M. André Fosset
Rapport sur la politique de diversification d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 02581 posée par M. André Fosset
Accueil des populations défavorisées dans certains services publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25065 posée par M. André Fosset
Suivi du rapport annuel de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24345 posée par M. André Fosset
Conclusions de la mission relative à la déconcentration dans les départements ministériels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22846 posée par M. André Fosset
Parcours résidentiel personnalisé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22496 posée par M. André Fosset
Mission sur la modernisation et le renouveau des services publics
La question est caduque
Pertinence