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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03413 posée par M. Marcel Vidal
Réfection de la préfecture de Montpellier (Hérault)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26254 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26102 posée par M. Jean Cauchon
Difficultés des communes pour le remboursement de certains emprunts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26218 posée par M. Roger Lise
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11759 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: montant de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28170 posée par M. Pierre Vallon
FCTVA: exclusion des dépenses d'acquisition de terrains
La question est caduque
Pertinence