Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 1561S posée par M. Didier Guillaume
Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Drôme
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1342S posée par M. Didier Guillaume
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en Drôme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet
Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0314S posée par M. Claude Biwer
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 0572S posée par M. René-Pierre Signé
Accompagnement financier de l'Etat pour la mise en oeuvre de la départementalisation des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence