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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05885 posée par M. Jean-François Rapin
Rémunération des producteurs de lait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 2103G posée par M. Jean-François Rapin
Stratégie de négociation de la France sur la pêche
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 07604 posée par M. Jean-François Rapin
Pêche électrique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05692 posée par M. Jean-François Rapin
Obligation de débarquement de toutes les captures de la pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1492S posée par M. Jean-François Rapin
Conséquences pour la pêche de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence