Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 29636 posée par M. Jean Francou

    Etude sur la création d'entreprises en Provence - Alpes - Côte d'Azur

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12865 posée par M. Bernard Plasait

    Politique en faveur de la création d'entreprises et du développement économique local

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27419 posée par M. Serge Mathieu

    Aides aux créateurs d'entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27464 posée par Mme Gisèle Printz

    Prêt à la création d'entreprise

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30833 posée par M. André Maman

    Rapport et mesures en faveur de la création d'entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07359 posée par M. Robert Schwint

    Promotion municipale de la création d'entreprise : aide financière étatique et régionale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne