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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03059 posée par M. Marcel Rainaud
Amélioration de la coordination des services de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09752 posée par M. Alex Türk
Rachats et créations d'entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31525 posée par M. Edouard Le Jeune
Création d'entreprises: allègement de l'impôt
Réponse du ministère : Budget
Pertinence