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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 14560 posée par Mme Laurence Harribey
Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13422 posée par Mme Laurence Harribey
Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12704 posée par M. François Calvet
Statut fiscal des micro-entrepreneurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18502 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de validation de trimestres pour les bénéficiaires du dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1089S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Recours contre le refus de transmettre une demande ACCRE
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat
Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23972 posée par M. Roger Karoutchi
Création d'entreprise sous le statut d'auto-entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01218 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien général à la création d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20102 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien général à la création d'entreprise
La question est caduque
Pertinence