Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

Question n° 21492 posée par M. Emmanuel Hamel

Politique du Gouvernement en faveur de la création d'entreprises

Réponse du ministère : Industrie

04/06/1992
Pertinence
Question n° 09447 posée par M. Yves Guena

Mise en application de l'aide aux chômeurs créateurs-repreneurs d'entreprises (ACCRE)

Réponse du ministère : Travail

19/01/1995
Pertinence
Question n° 09752 posée par M. Alex Türk

Rachats et créations d'entreprises

Réponse du ministère : Économie

02/02/1995
Pertinence
Question n° 10221 posée par M. Georges Mouly

Couverture sociale des chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

Réponse du ministère : Travail

09/03/1995
Pertinence
Question n° 12865 posée par M. Bernard Plasait

Politique en faveur de la création d'entreprises et du développement économique local

Réponse du ministère : Emploi

23/11/1995
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20102 posée par M. Emmanuel Hamel

Soutien général à la création d'entreprise

La question est caduque

23/01/1997
Pertinence
Question n° 01218 posée par M. Emmanuel Hamel

Soutien général à la création d'entreprise

La question est caduque

10/07/1997
Pertinence
Question n° 23972 posée par M. Roger Karoutchi

Création d'entreprise sous le statut d'auto-entreprise

La question est caduque

17/11/2016
Pertinence
Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat

Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises

La question est caduque

24/10/2019
Pertinence