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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 14560 posée par Mme Laurence Harribey
Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13422 posée par Mme Laurence Harribey
Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18502 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de validation de trimestres pour les bénéficiaires du dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1089S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Recours contre le refus de transmettre une demande ACCRE
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 24881 posée par M. Michel Doublet
Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat
Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01218 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien général à la création d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20102 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien général à la création d'entreprise
La question est caduque
Pertinence