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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 18502 posée par M. Cyril Pellevat

   Absence de validation de trimestres pour les bénéficiaires du dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   22/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 24881 posée par M. Michel Doublet

   Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   19/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 24074 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Avenir du dispositif « chèque conseil »

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   27/07/2006

   Pertinence

4. Question n° 23392 posée par M. Bernard Piras

   Cumul allocation de retour à l'emploi (ARE) et création d'entreprise

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   01/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 18008 posée par M. Emmanuel Hamel

   Dispositif d'aide à la création et à la reprise d'entreprise

   Réponse du ministère : Emploi

   15/07/1999

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat

   Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises

   La question est caduque

   24/10/2019

   Pertinence