Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 12704 posée par M. François Calvet

Statut fiscal des micro-entrepreneurs

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

24/10/2019
Pertinence
Question n° 17352 posée par M. Charles Ginésy

Aide aux chômeurs créateurs d'entreprises

Réponse du ministère : Travail

05/09/1996
Pertinence
Question n° 17270 posée par M. Roland Courteau

Diminution des crédits d'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises

Réponse du ministère : Travail

22/08/1996
Pertinence
Question n° 16788 posée par M. Georges Gruillot

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

Réponse du ministère : Travail

18/07/1996
Pertinence
Question n° 10221 posée par M. Georges Mouly

Couverture sociale des chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

Réponse du ministère : Travail

09/03/1995
Pertinence