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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17078 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Aides de l'État à la création d'entreprise
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 28978 posée par M. Emmanuel Hamel
Réelle portée donnée au dispositif d'encouragement au développement d'entreprises nouvelles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18135 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien à la création d'entreprises
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14431 posée par M. Emmanuel Hamel
Instauration d'une aide universelle au créateur d'entreprise
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 07968 posée par Mme Nelly Olin
Charges sociales appliquées aux chômeurs repreneurs d'entreprises
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence