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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02056 posée par M. André Trillard
Dons effectués par les entreprises dans le cadre du mécénat
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni
Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09752 posée par M. Alex Türk
Rachats et créations d'entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08906 posée par M. Georges Gruillot
Aides fiscales accordées aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05128 posée par M. Philippe Marini
Fiscalité applicable aux créateurs d'entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence