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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16092 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact de la suppression en zone de revitalisation rurale des exonérations fiscales et de cotisations sociales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09752 posée par M. Alex Türk
Rachats et créations d'entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08049 posée par M. Edouard Le Jeune
Fiscalité des entreprises modulée par zone
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05128 posée par M. Philippe Marini
Fiscalité applicable aux créateurs d'entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence