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354 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 305 trouvées
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Question n° 14218 posée par M. Jean-Luc Fichet
Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12112 posée par M. Jean-Luc Fichet
Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07789 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de places en centres d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03010 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Suppression éventuelle du dispositif d'exonération de charges patronales applicable aux ZRR
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01087 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de places en centres d'aide par le travail (CAT)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 19122 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de places en centres d'aide par le travail (CAT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14498 posée par M. Jean Louis Masson
Extension des places en CAT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet d'extension de 15 places au CAT de Cormeilles-en-Parisis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06773 posée par M. Michel Sergent
Centres d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06165 posée par M. Jean Louis Masson
Extension des places en CAT
La question est caduque
Pertinence